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rapport administratif

См. также в других словарях:

  • rapport — [ rapɔr ] n. m. • raipor 1214; de rapporter I ♦ Action de rapporter. A ♦ 1 ♦ Littér. Action de raconter, d exposer à qqn ce qu on a vu, entendu; ce que l on rapporte. ⇒ récit, relation, témoignage . « Les querelles que causent les rapports… …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • administratif — administratif, ive (a dmi ni stra tif, ti v ) adj. Qui appartient, qui a rapport à l administration. Talents administratifs. Science administrative. Règlements administratifs. ÉTYMOLOGIE    Administrativus, de administrare, administrer …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Rapport De La Mission Interministérielle Pour La Lutte Contre Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Rapport Parlementaire Français Sur Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Rapport de la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Rapport de la mission interministérielle pour la lutte contre les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Rapport parlementaire français sur les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

  • Rapport Attali — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

  • Rapport Rettig — Pour les articles homonymes, voir Rettig. Le Rapport Rettig, officiellement appelé « Rapport de la Commission nationale Vérité et Réconciliation » (Comisión Nacional de Verdad y Reconciliación CNVR) est le résultat d une enquête sur les …   Wikipédia en Français

  • ADMINISTRATIF — IVE. adj. Qui appartient, qui a rapport à l administration. Il y a quelquefois conflit entre l autorité administrative et l autorité judiciaire. Fonctions administratives. Décision administrative. Talents administratifs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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